Conditions générales de vente
Dernière mise à jour : 25/07/2025
Les présentes Conditions Générales de Vente (« CGV ») régissent les ventes de produits proposées sur le site exploité par ZERO ONE ONE, SAS immatriculée sous le numéro 439817065, dont le siège social est situé 120 avenue du port 78955 Carrières-sous-Poissy, et accessible à l’adresse zerooneone.fr.
Elles sont à lire conjointement avec nos Conditions de service, notre Politique de confidentialité, et notre Politique de retour.
En validant votre commande, vous acceptez sans réserve les présentes CGV.
1. OBJET
Les CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens proposés par ZERO ONE ONE au consommateur via la plateforme Shopify.
2. PRODUITS
Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur le site. Les photos, textes et visuels sont fournis à titre illustratif. Malgré tout le soin apporté, des différences minimes peuvent exister (notamment en raison des réglages d’affichage de votre écran).
ZERO ONE ONE se réserve le droit de modifier ou retirer un produit à tout moment.
3. PRIX
Les prix affichés sur le site sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Ils n’incluent pas les frais d’expédition, qui sont précisés avant validation de la commande.
En cas d’affichage erroné d’un prix manifestement dérisoire, ZERO ONE ONE se réserve le droit d’annuler la commande.
Des droits de douane ou taxes locales peuvent s’appliquer hors UE, et sont à la charge de l’acheteur.
4. COMMANDE
Le Client sélectionne les produits via le site et valide sa commande après avoir vérifié le récapitulatif.
La commande n’est définitive qu’après confirmation de paiement et réception d’un e-mail de confirmation par ZERO ONE ONE.
ZERO ONE ONE se réserve le droit de refuser toute commande en cas d’anomalie, d’impayé ou de soupçon de fraude.
Les commandes sont destinées à un usage personnel ou domestique uniquement (voir Conditions de service – section 3).
5. PAIEMENT
Les paiements sont effectués via les solutions sécurisées proposées sur le site (carte bancaire, etc.). Le Client garantit qu’il est autorisé à utiliser le moyen de paiement sélectionné.
En cas d’échec du paiement ou de rétrofacturation injustifiée, ZERO ONE ONE pourra suspendre ou annuler la commande.
(voir aussi Conditions de service – section 4)
6. LIVRAISON
Les produits sont expédiés à l’adresse indiquée lors de la commande. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif.
ZERO ONE ONE ne saurait être tenue responsable des retards imputables aux transporteurs, aux services postaux ou aux formalités douanières (voir Conditions de service – section 5).
Les frais d’expédition sont précisés avant validation finale de la commande. Le risque de perte est transféré au Client dès la remise au transporteur.
7. DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de la commande pour exercer son droit de rétractation sans justification.
Le produit doit être retourné en parfait état, dans son emballage d’origine. Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf mention contraire dans notre Politique de retour.
Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours après réception du produit retourné.
⚠️ Les articles personnalisés ou sur mesure ne sont pas concernés par ce droit.
8. GARANTIES
Les produits vendus bénéficient des garanties légales :
-
Garantie de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) ;
-
Garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
En cas de défaut, veuillez contacter notre service client à : info@zerooneone.fr
9. RESPONSABILITÉ
ZERO ONE ONE ne pourra être tenue responsable des dommages indirects liés à l’utilisation de ses produits, ni en cas de force majeure.
(voir aussi Conditions de service – section 16)
10. DONNÉES PERSONNELLES
Les données personnelles collectées sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité et à la politique de Shopify.
(voir aussi Conditions de service – section 10)
11. DROIT APPLICABLE – LITIGES
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du lieu du siège de ZERO ONE ONE ou ceux désignés par le Code de procédure civile.
12. SERVICE CLIENT
Pour toute question ou réclamation :
📧 info@zerooneone.fr
📞+33 1 39 71 97 10
📬 120 avenue du port, 78955 Carrières-sous-Poissy F-78955